Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Monsieur PRIEUR Fabien – CONCEPT GRILL BBQ dont le siège social est 8 impasse du Vigneau 44860 PONT-SAINT-MARTIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 894 516 962 ci-après dénommée CONCEPT GRILL BBQ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Concept-Grill-BBQ.fr « l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CONCEPT GRILL BBQ et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CONCEPT GRILL BBQ par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CONCEPT GRILL BBQ.
CONCEPT GRILL BBQ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de CONCEPT GRILL BBQ. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant à l’acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L’Acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter.
Il confirme son choix de produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.
L’Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et CONCEPT GRILL BBQ est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible.
CONCEPT GRILL BBQ s’engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s) par l’Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’information reçue.
Au cas où un même produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce produit (produit pénurique, unique, d’occasion), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par CONCEPT GRILL BBQ un email est adressé à l’Acheteur pour l’informer de la disponibilité ou non du (des) produit(s) commandé(s).
En cas de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s) par CONCEPT GRILL BBQ, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et CONCEPT GRILL BBQ est levée ; CONCEPT GRILL BBQ prend de fait l’engagement ferme de livrer les produits dans le délai visé et le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.
En l’absence de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s), le contrat conclu entre l’Acheteur et CONCEPT GRILL BBQ est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution. En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des produits commandés par l’Acheteur, lesdits produits sont expédiés par CONCEPT GRILL BBQ suivant les modalités fixées à cet effet.
Tarifs
Le prix d’achat du produit est fixé par CONCEPT GRILL BBQ. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé ci-après.
Les prix figurant au catalogue TTC en euro tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
CONCEPT GRILL BBQ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Frais de port
Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids du colis (emballages de livraison exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Retrait en physique
Les retraits se font chez CONCEPT GRILL BBQ sur simple rendez-vous. Le Rendez-vous aura été fixé au préalable via un contact par email à contact@concept-grill-bbq.fr.
Adresse pour le retrait : 8 impasse du Vigneau, 44860 PONT-SAINT-MARTIN
Les colis sont à récupérer dans les 20 jours suivants la commande. Au-delà de 45 jours, le ou les colis seront automatiquement remis dans les stocks.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
CONCEPT GRILL BBQ communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par CONCEPT GRILL BBQ .Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux. Les délais indiqués sur le site de CONCEPT GRILL BBQ ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.
Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. CONCEPT GRILL BBQ, ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaire, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par CONCEPT GRILL BBQ consécutifs à des erreurs ou des imprécisions sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
Contrôles pour éviter toute fraude
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, CONCEPT GRILL BBQ effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client des documents du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile, et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de trois mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas fournies ou si elles ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, CONCEPT GRILL BBQ pourrait annuler la commande et les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire utilisée pour payer la commande.
Rétractation
Chez CONCEPT GRILL BBQ ,l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception, par le client ou un tiers (hors transporteur) du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de CONCEPT GRILL BBQ, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’acheteur a, de son côté 15 jours pour rendre les biens après avoir communiqué au professionnel sa décision de se rétracter (Article L 121-21-3 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Attention : les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (non utilisé) et complets (emballage d’origine en très bon état c’est à dire dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.
Le remboursement des Produits retournés est effectué par CONCEPT GRILL BBQ, par re-crédit sur la carte de bancaire, via RIB ou le compte PayPal de l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle les produits retournés ont été reçus.
Litiges – contestations
L’Acheteur a la possibilité de signaler dans un délai de 21 jours à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants : – Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par l’Acheteur. – Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. – Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre CONCEPT GRILL BBQ et l’Acheteur.
CONCEPT GRILL BBQ et l’Acheteur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Modalités de paiement
CONCEPT GRILL BBQ propose différents modes de paiement, son processus est sécurisé et crypté.
Le prix est exigible à la commande.
Par Paypal : vous pouvez également régler par le biais d’un mode de paiement sécurisé SSL, le système sécurisé Paypal.
Livraisons
« La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien »
CONCEPT GRILL BBQ s’engage à livrer votre commande sous 30 jours maximum conformément à l’article L 138-1 du Code de consommation.
CONCEPT GRILL BBQ s’engage à avertir l’acheteur de tout retards pouvant intervenir (problème de livraison, réassort fournisseur, délai de fabrication, autres…)
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CONCEPT GRILL BBQ. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, CONCEPT GRILL BBQ mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Délai de livraison
La préparation d’une commande peut, sauf rupture, en principe durer jusqu’à 5 jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent.
Par exemple :
Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de 5 jours ouvrés ; • Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 7 jours ouvrés) ; CONCEPT GRILL BBQ informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.
Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude ». Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée.
Le délai d’expédition prendra effet à compter de la date de commande ou date de clôture dans le cas d’une vente événement, la date la plus tardive étant retenue.
En cas de rupture des produits commandés le client est informé par courrier électronique ou téléphone de la rupture. Le délai de 5 jours ouvrés s’applique dès réception des produits en rupture.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, CONCEPT GRILL BBQ pourra être conduit à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Types de livraisons
Livraison entre 3 et 7 jours ouvrés : Délai moyen constaté, tous transporteurs et produits confondus.
La livraison via Mondial Relay :
Nous utilisons le transporteur MONDIAL RELAY.
Livraison en point relai qui aura été choisi par l’acheteur en France Métropolitaine et Belgique dans un délai compris entre 3 et 7 jours environ ouvrables après expédition de votre commande (suivi du colis mis à disposition par Mondial Relay), délai annoncé par notre prestataire.
Notre transporteur vous adressera un email afin de vous indiquer que le colis est à retirer dans le point relai choisi par le client.
Vous avez la possibilité de suivre l’acheminement de votre colis sur le site du transporteur, vous trouverez le numéro de votre colis et de votre suivi de commande dans l’email que nous vous envoyons pour vous prévenir de l’expédition de votre commande.
Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition est le MONDIAL RELAY suivi.
Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez
vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis surdimensionnés sont protégés.
Garantie
Tous les produits fournis par CONCEPT GRILL BBQ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les produits proposés à la vente par CONCEPT GRILL BBQ étant principalement destinés à un usage en températures élevées (barbecues), il est possible que certains éléments en métal se déforment légèrement. Une légère déformation ne peut constituer un motif de prise en charge par la garantie.
Les produits vendus par CONCEPT GRILL BBQ sont principalement fabriqués en inox (304L) et peuvent présenter une corrosion accélérée dans le cas d’usage marin de l’usage de produits chlorés ou salés et dans le cas d’exposition à très haute température pendant une durée prolongée, normalement inapplicables dans un barbecue non professionnel. La corrosion peut être générée par l’utilisation de produits détergents ou accessoires ferreux. Dans les cas cités précédemment, aucune garantie ne être prise en charge.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CONCEPT GRILL BBQ – Fabien PRIEUR, 8 impasse du Vigneau 44860 PONT-SAINT-MARTIN ou par courrier électronique à contact@concept-grill-bbq.fr, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de CONCEPT GRILL BBQ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CONCEPT GRILL BBQ.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CONCEPT GRILL BBQ.
Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Lors de l’inscription d’un visiteur ou d’une commande d’un client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques (portes ouvertes, opérations spéciales), CONCEPT GRILL BBQ peut recueillir des données personnelles c’est-à-dire des informations permettant d’identifier l’individu, (prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et portable), information sur l’équipement, type de logement…). Lorsque le visiteur ou le client décide de communiquer ses données personnelles sur CONCEPT GRILL BBQ ou sur une fiche contact en magasin, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses données conformément à la législation. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues, par courrier électronique, ou via la rubrique « désabonnement ».
CONCEPT GRILL BBQ peut proposer à ses visiteurs ou clients lors de l’inscription ou de la création d’un compte client de recevoir des offres promotionnelles CONCEPT GRILL BBQ et éventuellement de partenaires. CONCEPT GRILL BBQ se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l’utilisation de cookies. CONCEPT GRILL BBQ propose explicitement au visiteur ou client de s’opposer à la divulgation de ses données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur concept-grill-bbq.fr, en contactant le service client, ou en adressant un courrier électronique à contact@concept-grill-bbq.fr.
Archivage – Preuve
CONCEPT GRILL BBQ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CONCEPT GRILL BBQ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.
